Conseil de Territoire du 31 janvier 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-16/317SEM Plaine Commune Développement et SPL Plaine Commune Développement: rapport d'activité pour l'année 2015 - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/348Intégration du contenu modernisé du PLU (décret du 28 décembre 2015) dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/349Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du PLU de la commune de Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/350Définition des modalités de mise à disposition au public - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/354Demande de garantie d'emprunt : opération de construction de 34 logements locatifs sociaux par l'OPH Plaine Commune Habitat au 8 rue Robert Desnos à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/357PLUS CD - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/360Acquisition en VEFA de Plaine Commune Habitat auprés de Séquano de 61 logements rue George Sand à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/361Demande de garantie d'emprunts : Acquisition en VEFA de Plaine Commune Habitat auprès de Sequano de 150 logements étudiants à l'angle des avenues Amilcar Cabral et George Sand à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/362Construction par Adoma d'une résidence sociale de 120 logements au 113-121 avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/363Construction par Adoma d'une résidence sociale de 151 logements au 98-102 rue d'Amiens à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/381Bilan d'activité 2015 de l'OPH d'Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/385l'Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d'Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)01/02/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/386Tarifs d'occupation du domaine public - Renouvellement des tarifs d'occupation - Délibération - (sans annexe)01/02/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/387Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2017 avant le vote du budget primitif - budget principal - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/388Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2017 avant le vote du budget primitif - budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/389Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2017 avant le vote du budget primitif - budget annexe locaux TPE - Délibération - (sans annexe)01/02/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/3721- Réinstauration du DPU sur les communes de l'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/3732 - Réinstauration du DPU renforcé sur les communes de l'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse au titre d'opérations d'aménagement et de lutte contre l'habitat dégradé - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/3744- Réinstauration du DPU renforcé sur la commune de La Courneuve au titre de des zones d'activité ' Mermoz ', ' Zola ' et ' rue de Genève ' - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/3755 - Instauration du DPU sur les communes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine et Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/3766- Instauration du DPU renforcé sur la commune d'Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/3777- Instauration du DPU renforcé sur la commune d'Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/3788- Instauration du DPU renforcé sur la commune de Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/3793 - Réinstauration du DPU renforcé sur la commune de Saint-Denis au titre de problématiques diverses - Délibération - (sans annexe)01/02/2017
CC-17/399Voeu présenté par le Président relatif au prolongement du T11 Express et à l'exploitation de la ligne - Délibération - (sans annexe)01/02/2017